Pour une consultation du GFII sur les textes en préparation relatifs aux données publiques

"L’année 2016 aura certainement marqué un tournant dans le long cheminement qui a conduit les documents du secteur public à devenir numériques, puis à se transformer en données que chacun devrait en principe, pouvoir interroger à volonté pour construire des informations répondant à ses propres problématiques et selon ses interprétations. Les différents aspects du numérique public ont été successivement traités par trois lois dites « Macron », « Valter » et « Lemaire ». La première attente qui consistait à ce que la France se dote d’une politique en la matière a été en bonne partie comblée par ces trois lois, même si leurs lisibilités et cohérences pâtissent quelque peu du dispositif à tiroirs conçu sur une période de dix-huit mois, sans parler des décrets d’application de la loi Lemaire dont la publication commence à peine. Ce n’est bien évidemment qu’une fois tous les décrets d’application de la loi Lemaire pris que nous pourrons véritablement apprécier le sens et la portée des trois lois en question. Toutefois, en l’état et au regard des sujets qu’il connaît bien pour les avoir d’ores et déjà examinés de façon récurrente, le groupe Données Publiques du GFII entend former les observations ci-après. "

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